Politique de protection des données

en vertu du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE

(règlement général sur la protection des données) (ci-après « RGPD »))

Version : Février 2025.

1. GÉNÉRAL

La présente Politique de protection des données à caractère personnel établie en vertu du RGPD (ci-après « Politique ») est destinée à tous les visiteurs et clients du site Brasserie Nationale https:// www.visitebrasserienationale.com (ci-après « site »), à tous les visiteurs et clients de la Brasserie Nationale, à tous les participants à un jeu de concours organisé par Brasserie Nationale SA, à toutes les personnes s’inscrivant à la newsletter de la Brasserie Nationale et à toutes les personnes prenant contact avec Brasserie Nationale (p.ex. via le site, téléphone ou courrier électronique) (ci-après « vous », « votre » ou « vos »).
La présente Politique régit le traitement, y compris la collecte, l’utilisation, la conservation, la divulgation et la protection (ci-après « traitement ») de vos données à caractère personnel [1] (ci-après « Données personnelles ») qui sont traitées par Brasserie Nationale lorsque vous visitez le site, lorsque vous créez ou utilisez votre compte client sur le site, lors de vos achats de produits ou services auprès de Brasserie Nationale (sur le site ou dans la Brasserie lorsque vous participez à un jeu de concours organisé par Brasserie Nationale, lorsque vous vous inscrivez à la newsletter de Brasserie Nationale ou lorsque vous prenez contact avec Brasserie Nationale (ci-après « votre relation avec Brasserie Nationale »).

[1] Les Données personnelles comprennent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Les Données personnelles ne comprennent pas les données anonymisées ou les données agrégées ne permettant pas l’identification d’un individu.

2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Brasserie Nationale S.A., une société anonyme constituée en vertu des lois luxembourgeoises et inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg et ayant son siège social à 2, Boulevard J.F. Kennedy, L-4930 Bascharage (« Brasserie Nationale ») est l’entité
juridique responsable du traitement de vos Données personnelles dans le cadre de votre relation avec Brasserie Nationale.
En conséquence, le traitement de vos Données personnelles par Brasserie Nationale est soumis aux lois et règlements du Grand-Duché du Luxembourg.
Brasserie Nationale prend toutes les mesures de sécurité nécessaires pour se protéger contre tout accès non autorisé aux Données personnelles ou toute modification, divulgation ou destruction non autorisée des Données personnelles.

3. TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

3.1 DONNÉES PERSONNELLES QUE BRASSERIE NATIONALE TRAITE

Brasserie Nationale est susceptible de traiter les Données personnelles fournies directement par vous dans le cadre de votre relation avec Brasserie Nationale , dont notamment des cookies. Pour plus d’informations sur les cookies et pour paramétrer vos préférences sur les
cookies, veuillez s.v.p. vous référer à la Politique des cookies.
Brasserie Nationale est également susceptible de traiter votre nom et prénom et vos données de contact lorsque vous donnez votre avis par rapport aux services de Brasserie Nationale par le biais d’un prestataire de service externe de Brasserie Nationale .
Dans le cas où Brasserie Nationale a un doute quant à votre identité, Brasserie Nationale se réserve le droit de vous demander de fournir une copie de votre pièce d’identité.
Finalement, Brasserie Nationale est susceptible de traiter vos images recueillis par les systèmes de vidéosurveillance installés dans les magasins tel qu’annoncés par les panneaux d’information « soumis à la vidéosurveillance ».

3.2 CONSÉQUENCES POSSIBLES D’UN REFUS DE FOURNIR VOS DONNÉES PERSONNELLES

Le refus de fournir les Données personnelles demandées par Brasserie Nationale risque d’entraver votre relation avec Brasserie Nationale.

3.3. BASES JURIDIQUES PERMETTANT À BRASSERIE NATIONALE DE TRAITER VOS DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement de vos Données personnelles par Brasserie Nationale est licite alors que :

le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande ;
vous avez donné votre consentement au traitement de vos Données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle Brasserie Nationale est soumise ;
le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Brasserie Nationale ou par un tiers tels que plus amplement définis dans le cadre du point 3.4. ci-après (à moins que ne prévalent vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux qui exigent une protection des données à caractère personnel).

Lorsque le traitement de vos Données personnelles est fondé sur votre consentement par exemple pour l’envoi de la « Newsletter », vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait de consentement ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le prédit retrait.

3.4. DE QUELLE MANIÈRE BRASSERIE NATIONALE TRAITE VOS DONNÉES PERSONNELLES

En fonction de votre relation avec Brasserie Nationale, Brasserie Nationale traite vos Données personnelles à des fins diverses, en particulier :

à des fins de gestion de clientèle ;
à des fins de gestion des jeux de concours organisés par Brasserie Nationale ;
pour communiquer avec vous et pour vous fournir tout service ou toute information lié(e) à votre relation avec Brasserie Nationale ;
pour répondre à vos demandes et besoins d’assistance et pour répondre à toute autre demande que vous pouvez avoir ;
pour répondre à des demandes des autorités publiques et gouvernementales ;
pour faire respecter la présente Politique ainsi que les conditions d’utilisation du site et les conditions générales de vente ;
pour sécuriser les accès aux bâtiments ;
pour assurer la sécurité du personnel, des fournisseurs et des visiteurs ;
pour protéger les biens de Brasserie Nationale, des salariés et de tiers ;
pour identifier les auteurs d’une infraction et rassembler des preuves;
pour protéger Brasserie Nationale et ses opérations, ses droits, sa sécurité, sa propriété (y compris propriété intellectuelle) et/ou ceux de sociétés liées à Brasserie Nationale ou faisant partie du même groupe que Brasserie Nationale ou de leurs partenaires (ci-après «partenaires») ;
pour protéger vos droits, votre sécurité ou votre propriété ou ceux d’autrui;
pour permettre à Brasserie Nationale d’exercer les actions et voies de recours disponibles ou de limiter tout préjudice que Brasserie Nationale, ses partenaires, vous ou autrui pourraient subir ;
pour éviter toute violation de données ou tout contournement des mesures de sécurité
ou pour atténuer leurs possibles effets négatifs ;
pour réaliser des analyses de données et des audits ;à des fins de résolution et de gestion de problèmes et/ou de litiges ;
dans le cadre de contrôles éventuels d’administrations ou d’autorités ;
pour améliorer les produits et services de Brasserie Nationale et en développer de
nouveaux ;
ou à des fins statistiques.

4. VOS DROITS LIÉS À LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

4.1. VOS DROITS D’ACCÈS, À LA RECTIFICATION, À LA LIMITATION DU TRAITEMENT ET À L’EFFACEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES & VOTRE DROIT À LA PORTABILITÉ DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Vous avez, dans les limites des lois applicables en matière de protection de Données personnelles, la possibilité d’exercer votre droit d’accès à vos Données personnelles traitées par Brasserie Nationale et de demander la rectification ou l’effacement de vos Données personnelles ou de demander la limitation de leur traitement.

Vous avez, dans les limites des lois applicables en matière de protection de Données personnelles, le droit (i) de recevoir vos Données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et (ii) de transmettre vos Données personnelles à un autre responsable du traitement. Lorsque cela est techniquement possible, Brasserie Nationale transmettra vos Données personnelles directement à un autre responsable du traitement de votre choix si vous en faites la demande.

4.2. VOTRE DROIT D’OPPOSITION

Vous avez, dans les limites des lois applicables en matière de protection de Données personnelles, le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos Données personnelles que Brasserie Nationale traite aux fins de ses intérêts légitimes, à moins (i) qu’ils existent des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés ; ou (ii) que le traitement est nécessaire pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

4.3. GÉNÉRAL

Pour exercer vos droits en matière de protection de Données personnelles décrits au présent point 4., vous pouvez contacter Brasserie Nationale en envoyant un courrier électronique à info@bofferding.lu . Veuillez indiquer clairement dans votre demande quelles Données personnelles vous souhaitez accéder, rectifier ou effacer, ou quel traitement de Données personnelles vous souhaitez limiter ou auquel traitement de Données personnelles vous souhaitez vous opposer.

Veuillez noter que vos droits en matière de protection de Données personnelles ne sont pas absolus et il se peut que, conformément aux lois applicables, vos demandes quant à l’exercice de vos droits soient refusées. Dans pareil cas de figure, Brasserie Nationale vous fournira toutefois les raisons du rejet de votre demande.

Brasserie Nationale traite votre demande dès que cela est raisonnablement possible et vous informera sur l’(es) action(s) prise(s) dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre (vos) demande(s). Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de votre (vos) demande(s). Dans pareille hypothèse, Brasserie Nationale vous informera de cette prolongation et des motifs du report dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

Dans l’éventualité où Brasserie Nationale a décidé de ne pas donner suite à votre demande ou n’a pas traité votre demande dans les délais susmentionnés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité nationale de contrôle compétente (voir point 9. ci-dessous).

5. DIVULGATIONS DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Par principe, Brasserie Nationale ne vend, loue, partage, divulgue pas (ci-après « divulguer ») vos Données personnelles à des fins commerciales et les Données personnelles sont exclusivement destinées à Brasserie Nationale.
Ceci dit Brasserie Nationale a le droit de divulguer vos Données personnelles à des tiers privées ou publiques, entre autres (i) si c’est nécessaire à l’exécution du contrat ou à l’exécution de mesures précontractuelles ; (ii) si la loi ou l’intérêt public l’exige ; (iii) si vous avez donné votre consentement préalable explicite (p. ex. : lorsque vous exercez votre droit à la portabilité des données) ; ou (iv) si c’est autorisé par une autre base légale (notamment si le traitement est nécessaire pour la poursuite des intérêts légitimes de Brasserie Nationale à moins que ne prévalent vos intérêts ou libertés et droits fondamentaux). En fonction de votre relation avec Brasserie Nationale, les catégories de destinataires de vos Données personnelles peuvent être notamment :

le service « vente » de Munhowen ;
le service « comptabilité » de Munhowen ;
le service « logistique » de Munhowen ;
le service « facturation » de Munhowen ;
l’hébergeur du site ;
le cabinet d’audit de Munhowen ;
la fiduciaire de Munhowen ;
les banques de Munhowen ;
les prestataires de service de Munhowen ;
les sous-traitants de Munhowen ;
les fournisseurs de Munhowen ;
les entreprises de transport ;
les assureurs de Munhowen ;
les avocats de Munhowen ;
les administrations publiques ou les autorités policières ou judiciaires ;
les curateurs ;
les organismes de recouvrement ;
les réseaux sociaux ;
le service réception de Brauhotel ;
la direction de D’Braustuff ;
le prestataire de réservation en ligne.

Conformément aux lois applicables, vos Données personnelles divulguées sont le cas échéant protégées par des contrats qui obligent les destinataires des Données personnelles à ne traiter les Données personnelles que sur instruction de Brasserie Nationale , conformément à la présente Politique et en application de mesures de sécurité et de confidentialité appropriées.
Brasserie Nationale est susceptible de transférer les Données personnelles vers des sous-traitants situés en dehors de l’Union Européenne, notamment lorsque vous utilisez le service « Newsletter » de Brasserie Nationale ou lorsque vous donnez votre avis par rapport aux services de Brasserie Nationale. Ces transferts de Données personnelles se font sur base d’une décision d’adéquation rendue par la Commission européenne ou sur base des clauses contractuelles types de protection des données adoptées ou approuvées par la Commission européenne. En cas de questions y relatives, vous pouvez contacter Brasserie Nationale en envoyant un courrier électronique à info@bofferding.lu.

6. CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Sans préjudice du droit d’effectuer un traitement ultérieur de vos Données personnelles à des fins qui ne sont pas incompatibles avec la finalité initiale, et sous réserve des obligations légales et réglementaires, Brasserie Nationale conserve vos Données personnelles sous une forme permettant l’identification pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités décrites dans la présente Politique.
Si la conservation de vos Données personnelles n’est plus nécessaire, y compris pour les obligations de documentation de Brasserie Nationale conformément aux délais de prescription applicables (sous réserve de leur interruption ou en cas de litige), Brasserie Nationale procède à l’effacement de vos Données personnelles de manière sécurisée.

7. TENIR VOS DONNÉES PERSONNELLES À JOUR

Vous êtes responsable de tenir vos Données personnelles à jour et d’informer Brasserie Nationale de tout changement y afférent.

8. DISPONIBILITÉ ET MISES À JOUR DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

La présente Politique est mise à votre disposition sur le site.
Brasserie Nationale se réserve le droit de réviser, changer, modifier, mettre à jour, compléter, ajouter ou supprimer des parties de la Politique, à tout moment et à son entière discrétion. La version à chaque fois applicable sera disponible sur le site.

9. QUESTIONS OU RÉCLAMATIONS

Si vous avez des questions au sujet de la présente Politique ou besoin d’informations supplémentaires, vous pouvez contacter Brasserie Nationale en envoyant un courrier électronique à info@bofferding.lu.
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale pour la Protection des Données (l’autorité de contrôle luxembourgeoise) ayant son siège à 15, Boulevard du Jazz L-4370 Belvaux (Luxembourg) pour le cas où vous estimez que le traitement de vos Données personnelles par Brasserie Nationale se fait en violation avec les dispositions du RGPD.